Passer au contenu principal

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente – Prestations de Guide-Conférencier

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du prestataire (le Guide-Conférencier) et du client dans le cadre de la fourniture de prestations de visites guidées ou de conférences.

  1. Réservation et Confirmation

  • Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite (e-mail, devis signé, bon de commande).
  • Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (nombre de participants, lieu, horaires, besoins spécifiques (mobilité, situation de handicap…), etc.).
  • Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou pour tout motif légitime (voir art. 4).

  1. Tarifs et Modalités de Paiement

  • Les tarifs sont communiqués au client lors de la réservation et figurent sur le devis ou la confirmation de réservation.
  • Les tarifs s’entendent TTC (non assujetti).
  • Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation
  • Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 15 jours après réception de la facture.

  1. Annulation et Modification

  • Par le client : 
    • La prestation est due à 50% si annulation à moins de 48h avant l’échéance.
    • La prestation est due à 100% si annulation à moins de 24h avant l’échéance.
  • Par le prestataire : 
    • En cas de force majeure (maladie, intempéries, canicule (vigilance maximum), grève, fermeture exceptionnelle de sites, etc.), le prestataire s’engage à informer le client dès que possible et à proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.
    • Il peut être également proposé une alternative en termes de parcours et/ou de lieux visités en cas de fermeture exceptionnelle de sites ou impossibilité d’accès (manifestations bloquant les accès par ex., etc)

  1. Durée et Déroulement de la Prestation

  • La durée de la prestation est fixée lors de la réservation. Tout dépassement horaire sera facturé au prorata du tarif horaire en vigueur.
  • Le prestataire s’engage à respecter les horaires convenus, sous réserve des aléas indépendants de sa volonté (retards des participants, conditions météo, etc.)

  1. Responsabilités

  • Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage subis par les participants pendant la prestation.
  • Le client est responsable du respect des règles de sécurité et de la discipline du groupe.
  • Le prestataire ne peut être tenu responsable des modifications ou fermetures de sites visités, indépendantes de sa volonté.

  1. Propriété Intellectuelle

  • Les contenus, commentaires et supports fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

  1. Litiges

  • Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DE – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant-Milleret – 42000 Saint-Etienne

  1. Acceptation des CGV

  • La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.